Avenant au bail emphytéotique consenti à la SCI CICOVIC - intervention d'Apolline Crapiz

08 décembre 2009

Délibération n°14. Avenant n°2 au bail emphytéotique consenti à la SCI CICOVIC

Mme CRAPIZ.- Je voudrais rappeler ici l'apport d'une taxe professionnelle pour une collectivité territoriale, taxe professionnelle remise en cause par le Gouvernement de l'UMP. Il est important de rappeler que, grâce à la taxe professionnelle des entreprises dans une collectivité territoriale, des investissements sont fait pour maintenir une activité économique sur une Ville, ce qui est essentiel. Entre autres, la taxe professionnelle sert à cela.

Les entreprises paient une taxe professionnelle dans une collectivité territoriale pour permettre des investissements et pour pouvoir maintenir une activité économique, donc l'emploi, dans les collectivités.

Je le rappelle, car il est important de savoir la difficulté que vont rencontrer l'ensemble des collectivités territoriales si cette taxe professionnelle était supprimée et non assurée par l'Etat dans les années à venir.

L'Etat dit assurer en 2010 le maintien du budget, la compensation de la taxe professionnelle et de sa perte, mais à long terme que vont devenir les budgets des collectivités territoriales de l'ensemble du Conseil Général, du Conseil Régional et des Villes quand on va supprimer la taxe professionnelle ?

J'émets ici plus qu'une réserve. Attention, Messieurs les Députés, il y a aujourd'hui une levée de boucliers importante des sénateurs, et même de l'UMP, qui s'insurgent contre la suppression de cette taxe professionnelle. Suivez les informations.

Les administrés vont être touchés de plein fouet et les collectivités territoriales vont peut-être être obligées d'augmenter les impôts pour pouvoir compenser cette taxe.

Nous voterons pour cette délibération, car le maintien de l'emploi et de l'activité économique sur la Ville de Cannes est essentiel.