Avenants n° 1 aux marchés portant sur la location et la maintenance de photocopieurs pour différents services municipaux de la Ville de Cannes

02 juin 2008

Délibération n°22 - Avenants n° 1 aux marchés n° 05/152.01 et n° 05/152.03 portant sur la location et la maintenance de photocopieurs pour différents services municipaux de la Ville de Cannes : - lot n° 1 : location et maintenance de plusieurs photocopieurs pour différents services administratifs et techniques petits et moyens tirages - lot n° 3 : location et maintenance de plusieurs photocopieurs pour les écoles cannoises petits et moyens tirages

La Commune de Cannes a confié à la Société NRG France l'exécution des marchés n° 05/152.01 et 05/152.03 en date du 18 novembre 2005, notifiés le 28 novembre 2005, portant sur la location et la maintenance de plusieurs photocopieurs pour différents services municipaux de la Ville de Cannes.

Par courrier réceptionné en date du 4 avril 2008, la Société RICOH France a informé la Commune du rachat de la Société NRG France par la Société RICOH France, avec effet au 1 e r avril 2008, sous l'entité juridique RICOH France, 383 avenue du Général de Gaulle à CLAMART (92140). Dans le cadre de ce rachat, la Société RICOH France, qui présente l'ensemble des garanties techniques, professionnelles et financières pour exécuter les fournitures et prestations prévues au marché, devra reprendre l'ensemble des droits et obligations résultant de la réalisation des marchés n° 05/152.01 et 05/152.03 confiés à la Société NRG France.

Il convient par avenant aux marchés n° 05/152.01 et 05/152.03 d'autoriser la cession des contrats au profit de la Société RICOH France. Cette cession entraînera la reprise pure et simple de l'ensemble des droits et obligations résultant des marchés.

La Commission du Personnel et de l'Organisation des Services, ainsi que la Commission des Finances et du Budget, ont été consultées dans leur séance respective du 26 mai 2008.

La Commission de l'Education, de la Vie Scolaire, de la Jeunesse et des Sports a été consultée dans sa séance du 27 mai 2008.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°) - prendre acte des transferts des marchés n° 05/152.01 et n° 05/152.03 de la Société NRG France à la Société RICOH France, avec prise d'effet au 1 e r avril 2008 ;

2°) - autoriser la passation d'avenants n° 1 aux marchés n° 05/152.01 et n° 05/152.03 concernant la location et la maintenance de plusieurs photocopieurs pour différents services municipaux de la Ville de Cannes ;

3°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Madame l'Adjoint délégué au Personnel, à l'Organisation des Services, aux Achats et à l'Economat, à signer ces avenants n° 1 aux marchés n° 05/152.01 et n° 05/152.03 ainsi que tous actes nécessaires à la parfaite exécution de la présente délibération.