Avenant portant sur le prolongement du contrat de téléphonie fixe

02 juin 2008

Délibération n°35 - Opération n° 05/001 - Fourniture et maintenance des installations de téléphonie fixe de la plate-forme téléphonique privée et services associés - Avenant n° 2 portant sur le prolongement de la durée du marché

La Ville de Cannes a passé avec la Société NEXTIRAONE France en date du 19 mai 2005, un marché fractionné à bons de commande n° 05/001, concernant la fourniture et la maintenance des installations de téléphonie fixe de la plate-forme téléphonique privée et services associés, d'un montant annuel maximum de 120.000€ TTC.

Ce marché a été notifié le 2 juin 2005 pour une période d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La troisième période de ce marché devait donc prendre fin le 2 juin 2008.

Par délibération n° 75 du 17 décembre 2007, transmise en sous-préfecture le 27 décembre 2007, la Commune de Cannes a décidé par avenant n° 1, d'une part, d'augmenter de 15 % le montant maximum annuel de la troisième période en le portant à la somme de 138.000 € TTC et ce afin de satisfaire des besoins nouveaux en approvisionnement de matériels et, d'autre part, de prendre acte de la non reconduction de la dernière période d'exécution de ce marché.

Dans le même temps, la Ville de Cannes a lancé un nouvel appel d'offres n° 08/053 le 9 avril 2008 en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics fixant une date de réception des offres au 19 mai 2008. Compte tenu des délais de procédure, le commencement d'exécution de ce marché ne pourra intervenir qu'à compter du mois d'août.

Il reste que d'importantes opérations d'équipements des services en matière de téléphonie doivent être assurées avant l'entrée en vigueur du nouveau contrat (déménagements de services, création de nouvelles structures,....) et qui ne peuvent être interrompues au risque de perturber le fonctionnement des missions de certains services.

Il y a donc lieu d'autoriser, par avenant, une prolongation de la troisième période en cours du marché actuel pour une durée de quatre mois. La date de fin contractuelle étant alors repoussée au 2 octobre 2008.

Aucune augmentation du montant maximum annuel n'est à prévoir, celui-ci ayant déjà été augmenté de 15 % à l'issue du premier avenant.

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 26 mai 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°) - autoriser la prolongation de la troisième période du marché n° 05/001 d'une durée

de quatre mois, celle-ci se terminera donc le 2 octobre 2008 ;

2°) - prendre acte de la non reconduction du marché qui prendra fin le 2 octobre 2008 ;

3°) - autoriser, à cet effet, Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué à l'Informatique (N.T.I.C.), à signer l'avenant n° 2 au marché initial avec l'attributaire.