Avenant n° 1 au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) de Cannes 2007-2009

22 septembre 2008

Délibération n°52 - Avenant n° 1 au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) de Cannes 2007-2009 entre l'Etat, l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des Alpes-Maritimes, la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes et la Ville de Cannes

Par délibération n° 50 du 14 mai 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Député-Maire à signer un Contrat Urbain de Cohésion Sociale entre l'Etat, l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances, la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur, le Département des Alpes-Maritimes, la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes et la Ville de Cannes pour la période 2007-2009.

Ce contrat vise à réduire les écarts constatés entre certains quartiers et le reste de la Ville de Cannes, en l'occurrence La Bocca et Prado-République.

L'Article 5 prévoit les engagements financiers prévisionnels de chaque signataire du contrat.

La Région s'est engagée dans ce contrat initial à prendre un avenant définissant ses champs et modalités d'intervention pour les années 2008-2009.

Le présent avenant a donc pour objet de fixer lesdits champs d'intervention et engagements financiers du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, en matière de fonctionnement, pour les années 2008-2009 en modifiant l'article 5 du Contrat Urbain de Cohésion  Sociale de Cannes 2007-2009.

L'engagement financier prévisionnel en fonctionnement est de 40.000 € par an.

De plus, cet avenant permet l'intervention financière de la Région, en matière d'investissement, en fonction des dossiers présentés.

La Commission Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports ainsi que la Commission des Finances et du Budget, dans leurs séances respectives du 15 septembre 2008, ont été consultées.

En conséquence, le Conseil Municipal est donc appelé à :

- prendre acte de la passation d'un avenant n° 1 au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Cannes 2007-2009 modifiant l'article 5 et permettant ainsi à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur de participer au financement d'opérations d'investissement ;

- prendre connaissance que les autres articles ne sont pas modifiés ;

- autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la Politique de la Ville (aménagement des quartiers sensibles), Transports, Parkings et Plan de Déplacements Urbains, à signer ce document.