Avenant n° 1 à la convention entre la Ville et la Société Anonyme Sportive Professionnelle A.S. Cannes Football

20 octobre 2008

Délibération n°44 - Avenant n° 1 à la convention entre la Ville et la Société Anonyme Sportive Professionnelle A.S. Cannes Football relatif au financement des missions d'intérêt général - Année sportive 2008-2009

L'article R.113-1 du Code du Sport prévoit qu'en contrepartie de missions d'intérêt général mentionnées à l'article L.113-2, les clubs sportifs professionnels peuvent percevoir des collectivités locales un soutien financier et matériel, le concours financier ne pouvant excéder 2,3 millions € par saison sportive.

Par délibération en date du 23 juin 2008, le Conseil Municipal a souhaité apporter son soutien à la S.A.S.P. A.S. Cannes Football afin que cette dernière accomplisse, durant l'année sportive 2008-2009, un programme d'actions auprès des jeunes des écoles primaires de Cannes, mais aussi en faveur des associations oeuvrant dans certains quartiers difficiles.

A ce titre, une convention entre la Ville et la Société d'une durée d'une année, conclue le 11 août 2008, prend effet à compter du 1er juillet 2008 et prendra fin le 30 juin 2009.

La Ville de Cannes entend développer quantitativement et améliorer qualitativement les actions menées par les joueurs et entraîneurs de l'Equipe Première au bénéfice des enfants scolarisés dans les écoles primaires cannoises, des jeunes licenciés de l'école de football amateur et des jeunes des quartiers sensibles.

En conséquence, il a été décidé de modifier et de définir plus précisément le programme d'actions de la S.A.S.P. A.S. Cannes Football comme suit :

1. L'intervention des joueurs et/ou entraîneurs dans les écoles primaires durant le temps péri-scolaire à raison de 12 heures minimum par mois (pratique sportive, sensibilisation à la lutte contre la violence, au respect des règles, de l'adversaire, de l'arbitre..) ;

Un calendrier de ces interventions sera mis en place en tenant compte des rencontres et entraînements de l'équipe première. Ce calendrier sera annexé à l'avenant.

Ces actions se dérouleront les lundis de 11 h30 à 13h30 et 16h30-18h30, dans les différentes écoles primaires cannoises (Z.E.P et hors Z.E.P.) susceptibles de recevoir ce genre d'activités.

Une fiche attestant de la réalisation de ces actions devra être signée, après chaque intervention, par l'intervenant de la S.A.S.P. et le responsable « accueil » de l'école concernée.

Un réfèrent, de préférence titulaire d'un Brevet d'Etat, devra être désigné par la S.A.S.P.

Par ailleurs, pendant les vacances scolaires, en partenariat avec les M.J.C. et CANNES JEUNESSE, les joueurs et/ou entraîneurs proposeront une animation « football » sur les terrains multisports du parc Picaud. Ces animations se dérouleront les lundis entre 14h00 et 16h00.

2. Les 20 séances du mercredi matin avec l'Union Sportive des Ecoles Primaires (USEP) sont supprimées et seront remplacées par 36 séances le mercredi après-midi :  interventions auprès des jeunes de l'école de football de l'A.S. Cannes Football.

Difficiles à organiser le mercredi matin, ces séances sont remplacées par des séances supplémentaires du mercredi après-midi avec l'école de football de l'A.S. Cannes Football (débutants, poussins, benjamins...)

3. La Société, en collaboration avec les associations qui oeuvrent dans les quartiers difficiles, mettra en place 20 animations avec des entraînements, démonstrations et tournois de futsal ;

Ces animations auront lieu dans les gymnases des Mûriers, Ranguin et Marcel Pagnol, entre 20 h et 22 h.

4. A la demande de l'Education Nationale, la Société interviendra dans une ou plusieurs écoles primaires, dans le cadre d'un projet pédagogique et mettra en place un projet spécifique et un suivi autour du football (arbitrage, lutte contre la violence, respect de l'adversaire, e t c . . ) ;

5. L'intervention des joueurs et/ou entraîneurs et du responsable de la sécurité auprès des clubs de supporters afin de les sensibiliser à la lutte contre la violence dans les stades, à l'occasion de chaque match de championnat national.

Un compte-rendu devra être établi par la S.A.S.P. après ces séances de sensibilisation.

D'une manière générale, la S.A.S.P. devra s'assurer de la « traçabilité » de toutes les actions menées.

A ce titre, il convient donc d'établir un avenant à la convention en cours entre la Ville et la Société jusqu'à l'expiration de ladite convention.

La Commission Education, Vie Scolaire, Jeunesse et Sports a été consultée lors de sa séance du 15 octobre 2008.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

1/ - approuver le projet d'avenant à la convention entre la Ville et la SA.S.P. A.S. Cannes Football annexé ;

2/ - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Madame le Conseiller Municipal délégué aux Sports, à signer cet avenant.