Avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Cannes et l'Association "Cannes Cinéma"

21 juillet 2008

Délibération n°26 - Avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Cannes et l'Association "Cannes Cinéma" relative à l'achat d'équipement cinématographique (matériel optique)

La Ville de Cannes soutient les activités de l'Association « Cannes Cinéma » par le versement d'une subvention de fonctionnement et la mise à disposition de locaux selon des conditions définies par la convention de partenariat pluriannuelle signée le 17 décembre 2007, venant à échéance le 31 décembre 2010.

Le partenariat entre la Ville et cette association permet de développer sur le bassin cannois une action cinématographique adressée à tous les publics à travers une programmation annuelle (film club, ciné bel âge, rencontres cinématographiques...) et des projections de films pendant le Festival de Cannes (Cannes Cinéphiles).

En 2006, la Ville avait procédé au remplacement de l'équipement (équipement cinéma projecteurs neufs) au Théâtre de la Licorne par le biais des fonds collectés par le Centre National de la Cinématographie (C.N.C.) au titre de la taxe spéciale additionnelle sur le prix des places de cinéma. Le C.N.C, avait contribué au financement de cet équipement en attribuant une aide à l'Association « Cannes Cinéma », exploitant de la salle dans le domaine cinématographique.

En 2008, le changement du matériel optique de la Salle Miramar est apparu nécessaire et a dû être engagé avant le Festival de Cannes par « Cannes Cinéma » pour un montant de 12.801,46 € HT, soit 15.310,55 € TTC, financé à hauteur de 11.521,31 € TTC (soit 75 %) par l'association grâce aux fonds collectés par le Centre National de la Cinématographie pour l'amélioration de l'équipement technique des salles de cinéma.

Compte tenu de l'intérêt local que représente l'achat de cet équipement, la Ville de Cannes a décidé d'octroyer à l'Association « Cannes Cinéma » une subvention d'investissement d'un montant maximal de 3.789,24 € destiné à compléter le financement de ce matériel optique.

La Commission de la Culture a été consultée en sa séance du 15 juillet 2008.

En vue de permettre la réalisation de ce partenariat, il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver la contribution de la Ville à l'achat de cet équipement ;

- d'approuver le projet d'avenant à la convention pluriannuelle joint à la présente délibération ;

- d'allouer à l'Association « Cannes Cinéma » une subvention d'investissement d'un montant de 3.789,24 €, crédits inscrits par décision modificative n° 6 de l'exercice 2008 au budget de la Ville sur la nature 2042, ligne de crédit 15656 ;

- de décider que cette subvention d'équipement sera amortie sur cinq ans.