Autorisation d'occupation temporaire de Bijou plage pour la saison 2008

23 juin 2008

Délibération n°19 - Plages artificielles - Secteur Bijou Plage - Activités nautiques sans moteur - Autorisation d'occupation temporaire pour la saison 2008 - M. VACHEZ

La Ville a souhaité régulariser toutes les occupations du domaine public maritime par des procédures de délégation de service public.

Les modalités de ces occupations sont, néanmoins, conditionnées par la création de lots à la concession des plages artificielles relevant d'un accord entre la Commune et le Service de la Direction Départementale de l'Equipement actuellement encore en cours.

Toutefois, au regard de l'attractivité de cette partie du littoral et de l'intérêt que représente son animation, la Ville souhaite accorder une autorisation d'occupation temporaire pour la zone telle qu'elle figure matérialisée sur le plan annexé à la présente délibération, située contre l'épi rocheux séparant les deux parties de plage publique de l'anse de Bijou Plage.

Cette autorisation est accordée à Monsieur Thierry VACHEZ qui a exercé des activités de natation pendant la saison 2007 et qui a renouvelé sa demande pour la saison 2008. Ce club répond à toutes les règles de sécurité, apportant une animation de qualité par des cours de natation, de l'aquagym, des compétitions.

Cette autorisation est accordée pour la période du 1 e r juillet au 30 septembre 2008. Une redevance de 8 euros/m2 sera versée à la Commune. L'occupant supportera seul, au prorata de la période occupée, tous les impôts et charges y afférent dont l'impôt foncier.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime a été consultée lors de sa séance du 18 juin 2008.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°)- approuver le principe d'accorder une autorisation d'occupation temporaire à M. VACHEZ pour l'exploitation d'une parcelle de plage de 16 m2 située dans l'anse de Bijou-Plage, du 1e r juillet au 30 septembre 2008, selon plan annexé ;

2°)- autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Juridiques, Immobilières et Maritimes, à la Façade Maritime, aux Ports et à la Sécurité du Plan d'Eau, à signer le projet d'arrêté joint en annexe.