Attribution de subvention pour les travaux de ravalement de façades

20 octobre 2008

Délibération n°16 - Attribution de subvention pour les travaux de ravalement de façades

Par délibération en date du 21 juillet 2008 la Ville de Cannes a instauré un dispositif d'aide à l'amélioration et à l'embellissement des bâtiments en mettant en place des périmètres spécifiques à l'intérieur desquels des primes sont octroyées lorsque des propriétaires décident de réaliser des travaux de ravalement de façades. Ces aides sont variables en fonction des périmètres et des types de travaux réalisés :

Monsieur Guido PESCE a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 6 rue Gambetta 06400 Cannes, d'un montant HT de 7.400 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 11 septembre 2008, ce dernier s'est engagé à réaliser les travaux de ravalement de façades dans le respect des règles d'urbanisme.

Madame Lyliane BARBIERI BONNEAU a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 46 avenue Isola Bella 06400 Cannes, d'un montant HT de 10.293,70 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 4 septembre 2008, cette dernière s'est engagée à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Monsieur André MARRONE représentant de la S.A.R.L. ALPHA GESTION, sise 67 boulevard Sadi Carnot 06110 Le Cannet, a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 16 rue du 14 Juillet 06400 Cannes, d'un montant HT de 61.344,02 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 10 septembre 2008, Monsieur MARRONE s'est engagé à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Monsieur Paul CHAUTARD, représentant de la copropriété, a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 24 avenue des Broussailles 06400 Cannes, d'un montant HT de 8.530,80 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 16 septembre 2008, ce dernier s'est engagé à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Madame Elisabetta ROVAGNA a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 42 avenue de Grasse 06400 Cannes, d'un montant HT de 9.000 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 8 septembre 2008, cette dernière s'est engagée à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Monsieur LABIDI, représentant de la copropriété a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 3 avenue Saint Louis 06400 Cannes, d'un montant HT de 17.081,44 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 15 septembre 2008, ce dernier s'est engagé à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Madame Solange DE CESTI, représentante de la copropriété, a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 18 rue du Dr Calmette 06400 Cannes, d'un montant HT de 7.142,17 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 9 septembre 2008, cette dernière s'est engagée à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Monsieur André MARRONE représentant de la S.A.R.L. ALPHA GESTION sise 67 boulevard Sadi Carnot 06110 Le Cannet, a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 23-25 avenue des Anglais 06400 Cannes, d'un montant HT de 77.611,50 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 10 septembre 2008, Monsieur MARRONE s'est engagé à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Monsieur Daniel SAMSON, gérant de la S.C.I. Les Capucines, a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 86 rue Georges Clemenceau 06400 Cannes, d'un montant HT de 23.885 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 8 septembre 2008, Monsieur SAMSON s'est engagé à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Monsieur LOMEDICO représentant du Cabinet ABBA GESTION, syndic de copropriété, a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 52 avenue de Vallauris 06400 Cannes, d'un montant HT de 7.000 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 12 septembre 2008, ce dernier s'est engagé à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Monsieur André ROCCHIA a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 9 rue du Dr Bernard 06400 Cannes, d'un montant HT de 22.46 6€ suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 3 septembre 2008, Monsieur ROCCHIA s'est engagé à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Madame Gilberte PANETTA a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 91 rue Maréchal Galliéni 06400 Cannes, d'un montant HT de 7.800,64 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 10 septembre 2008, cette dernière s'est engagée à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Madame Anne-Marie MAZAROT a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 17 rue de Liège 06400 Cannes, d'un montant HT de 11.649,55 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 8 septembre 2008, cette dernière s'est engagée à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Monsieur François AGONAYAN a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 34 avenue Saint Louis 06400 Cannes, d'un montant HT de 9.888 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 7 septembre 2008, Monsieur AGONAYAN s'est engagé à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Monsieur Emmanuel SANCHEZ a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 16 rue René Dunan 06150 Cannes-La Bocca, d'un montant HT de 7.556 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 21 août 2008, Monsieur SANCHEZ s'est engagé à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Monsieur et Madame Cyril JACOPIN ont constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 20 boulevard de la source 06400 Cannes, d'un montant HT de 11.318,33 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 9 septembre 2008, ces derniers se sont engagés à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Monsieur J.J. CHAMPION représentant du Cabinet CHAMPION sis 40 rue Léon Noel 06400 Cannes, a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 7 boulevard Carnot Cannes, d'un montant HT de 33.440,78 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 8 septembre 2008, ce dernier s'est engagé à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Monsieur Christian CASCINO a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 12 rue du maréchal Joffre 06400 Cannes, d'un montant HT de 49.248,14 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 4 septembre 2008, ce dernier s'est engagé à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Madame Mariella VALFRE représentante de la copropriété a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 3 avenue de Windsor 06400 Cannes, d'un montant HT de 12.700 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 29 août 2008, cette dernière s'est engagée à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Madame Ridha ZOGHLAMI a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 10 rue Aurelienne 06150 Cannes-La Bocca d'un montant HT de 9.024 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 11 septembre 2008, cette dernière s'est engagée à réaliser les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

Monsieur Patrick MALDINI, syndic de copropriété JK GESTION ; a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 48/50 avenue de la roubine 06150 Cannes-La Bocca, pour un montant HT de 58.697,30 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 16 septembre 2008, ce dernier s'est engagé à réaliser les travaux de ravalement de façades dans le respect des règles d'urbanisme.

Monsieur Pascal ORECCHIONI a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 38 rue Louis Perrissol 06400 Cannes, pour un montant HT de 12. 094 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 19 septembre 2008, ce dernier s'est engagé à réaliser les travaux de ravalement de façades dans le respect des règles d'urbanisme.

Monsieur Philippe VERZIER représentant de la S.C.I. RUZA, sise 4 quai des Etroits 69321 Lyon Cedex 05, a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 2 rue Emile Négrin 06400 Cannes pour des travaux d'un montant HT de 16.838 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 22 septembre 2008, Monsieur VERZIER s'est engagé à réaliser les travaux de ravalement de façades dans le respect des règles d'urbanisme.

Le Cabinet REGICA, sis 57 boulevard Carnot, 06400 Cannes, a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 1 boulevard Carnot 06400 Cannes, d'un montant HT de 29.620,9 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 8 septembre 2008, ce dernier s'est engagé à réaliser les travaux de ravalement de façades dans le respect des règles d'urbanisme.

Le Cabinet REGICA sis 57 boulevard Carnot, 06400 Cannes, a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 105 avenue de Lattre de Tassigny 06400 Cannes, d'un montant HT de 71.783 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 8 septembre 2008, ce dernier s'est engagé à réaliser les travaux de ravalement de façades dans le respect des règles d'urbanisme.

Le Cabinet CITYA, sis 9 rue saint Honoré 06400 Cannes, a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 16 rue du 11 Novembre 06400 Cannes, d'un montant HT de 21.649,24 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 29 septembre 2008, ce dernier s'est engagé à réaliser les travaux de ravalement de façades dans le respect des règles d'urbanisme.

Monsieur Jean Jacques CASSIN, représentant de la S.C.I. 49 rue Félix Faure 06400 Cannes, a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 49 rue Félix Faure 06400 Cannes, d'un montant HT de 17.895,12 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 9 octobre 2008, ce dernier s'est engagé à réaliser les travaux de ravalement de façades dans le respect des règles d'urbanisme.

Le TRIO représenté par Monsieur JP CARON, sis 3 rue de Bône 06400 Cannes, a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 56 boulevard de la république 06400 Cannes, d'un montant HT de 19.876,54€ suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 2 octobre 2008, ce dernier s'est engagé à réaliser les travaux de ravalement de façades dans le respect des règles d'urbanisme.

Le Cabinet FONCIA AZUR, représenté par Monsieur Stéphane MEIGER, sis 7 rue des Belges, 06400 Cannes, a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 1 rue des Frères 06400 Cannes, d'un montant HT de 11.276,54 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 9 septembre 2008, ce dernier s'est engagé à réaliser les travaux de ravalement de façades dans le respect des règles d'urbanisme.

Le Cabinet BRUNO représenté par Monsieur Christian BRUNO, sis 1 bis rue Notre Dame 06402 Cannes, a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 23 rue Jean Méro 06400 Cannes, d'un montant HT de 9.858 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 29 septembre 2008, ce dernier s'est engagé à réaliser les travaux de ravalement de façades dans le respect des règles d'urbanisme.

Mademoiselle Sonia GAUDINO, sis 148 rue d'Antibes 06400 Cannes, a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention pour les travaux de ravalement de façades sis 7 traverse Beaulieu 06400 Cannes, d'un montant HT de 22. 572,04 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 9 octobre 2008, cette dernière s'est engagée à réaliser les travaux de ravalement de façades dans le respect des règles d'urbanisme.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2008 modifiant le dispositif d'aide aux ravalements des façades et fixant les tarifs de subvention,

Vu le règlement définissant les modalités d'attribution des subventions pour les ravalements de façades,

Vu les conventions signées entre la Ville de Cannes et les demandeurs de subvention,

Vu les travaux réalisés,

Vu les avis favorables de la Commission d'attribution en date du 14 octobre 2008.

La Commission de l'Urbanisme, de l'Environnement et de la Qualité de Vie ainsi que la Commission des Finances et du Budget ont été consultées respectivement les 14 et 13 octobre 2008.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

- décider d'attribuer :

1) une subvention d'un montant de 1.500 € à Monsieur Guido PESCE, pour les travaux de réfection des façades sis 6 place Gambetta 06400 Cannes ;

2) une subvention d'un montant de 1.635 € à Madame Lyliane BARBIERI BONNEAU pour les travaux de réfection des façades sis 46 avenue Isola Bella 06400 Cannes ;

3) une subvention d'un montant de 7.625 € à la S.A.R.L. ALPHA GESTION représentée par Monsieur André MARRONE pour les travaux de réfection de façades sis 16 rue du 14 Juillet 06400 Cannes ;

4) une subvention d'un montant de 3.075 € à la copropriété, pour les travaux de réfection des façades sis 24 avenue des Broussailles 06400 Cannes ;

5) une subvention d'un montant de 2.018,55 € à Madame Elisabetta ROVAGNA, pour les travaux de réfection des façades sis 42 avenue de Grasse 06400 Cannes ;

6) une subvention d'un montant de 3.150 € à la copropriété représentée par Monsieur LABIDI pour les travaux de réfection des façades sis 3 avenue saint Louis 06400 Cannes ;

7) une subvention d'un montant de 2.412 € à la copropriété représentée par Madame Solange DE CESTI, pour les travaux de réfection des façades sis 18 rue du Dr Calmette 06400 Cannes ;

8) une subvention d'un montant de 15.250 € au Cabinet ALPHA GESTION, pour les travaux de réfection de façades sis 23-25 avenue des Anglais 06400 Cannes ;

9) une subvention d'un montant de 7.452 € à Monsieur Daniel SAMSON, pour les travaux de réfection des façades sis 86 rue Georges Clemenceau 06400 Cannes ;

10) une subvention d'un montant de 2.055 € à Monsieur LOMEDICO pour les travaux de réfection des façades sis 52 avenue de Vallauris 06400 Cannes ;

11) une subvention d'un montant de 975 € à Monsieur André ROCCHIA, pour les travaux de réfection des façades sis 9 rue du Dr Bernard 06400 Cannes ;

12) une subvention d'un montant de 2.697,75€ à Madame Gilberte PANETTA pour les travaux de réfection des façades sis 91 rue Maréchal Galiéni 06400 Cannes ;

13) une subvention d'un montant de 2.182,50 € à Madame Anne Marie MAZAROT pour les travaux de réfection des façades sis 17 rue de Liège 06400 Cannes ;

14) une subvention d'un montant de 2.130 € à Monsieur François AGONAYAN, pour les travaux réfection des façades 34 avenue Saint-Louis 06400 Cannes ;

15) une subvention d'un montant de 4.048 € à Monsieur Emmanuel SANCHEZ pour les travaux de réfection des façades sis 16 rue René Dunan 06150 Cannes-La Bocca ;

16) une subvention d'un montant de 1.932,37 € à Monsieur et Madame Cyril JACOPIN pour les travaux de réfection des façades sis 20 boulevard de la Source 06400 Cannes ;

17) une subvention d'un montant de 4.410 € au Cabinet J.J. CHAMPION pour les travaux de réfection des façades sis 7 boulevard Carnot 06400 Cannes ;

18) une subvention d'un montant de 3.626,50 € à Monsieur Christian CASCINO pour les travaux de réfection des façades sis 12 rue du maréchal Joffre 06400 Cannes ;

19) une subvention d'un montant de 2.985€ à la copropriété représentée par Madame Mariella VALFRE pour les travaux de réfection des façades sis 3 avenue de Windsor 06400 Cannes ;

20) une subvention d'un montant de 6.204€ à Madame Ridha ZOGHLAMI pour les travaux de réfection des façades sis 10 rue Aurélienne 06150 Cannes-La Bocca ;

21) une subvention d'un montant de 7.625 € à Monsieur Patrick MALDINI pour les travaux de réfection des façades sis 48/50 avenue de la Roubine, 06150 Cannes La Bocca;

22) une subvention d'un montant de 3096€ à Monsieur Pascal ORECCHIONI, pour les travaux de réfection des façades 38 rue Louis Perrissol 06400 Cannes ;

23) une subvention d'un montant de 2.232 € à la S.C.I. RUZA représentée par Monsieur Philippe VERZIER, pour les travaux de réfection des façades sis 2 rue Emile Négrin 06400 Cannes ;

24) une subvention d'un montant de 7.875 € à la Copropriété du 1 boulevard Carnot représentée par le Cabinet REGICA, pour les travaux de réfection des façades sis 1 boulevard Carnot 06400 Cannes ;

25) une subvention d'un montant de 7.625 € à la Copropriété du 105 avenue de Lattre de Tassigny représentée par le Cabinet REGICA, pour les travaux de réfection des façades sis 105 avenue de Lattre de Tassigny 06400 Cannes ;

26) une subvention d'un montant de 2.985 € à la Copropriété du 16 rue du 11 Novembre représentée par le Cabinet CITYA IMMOBILIER pour les travaux de réfection des façades sis 16 rue du 11 Novembre 06400 Cannes ;

27) une subvention d'un montant de 1.765,80 € à Monsieur Jean Jacques CASSIN, gérant de la S.CI. 49 Félix Faure, pour les travaux de réfection des façades sis 49 rue Félix Faure 06400 Cannes ;

28) une subvention d'un montant de 4.509 € à la Copropriété du 56 boulevard de la République représentée par le Cabinet TRIO pour les travaux de réfection des façades sis 56 boulevard de la République 06400 Cannes ;

29) une subvention d'un montant de 1.188 € à la Copropriété du 1 rue des Frères, représentée par Monsieur Stéphane MEIGER pour le Cabinet FON CIA AZUR, pour les travaux de réfection des façades sis 1 rue des frères 06400 Cannes ;

30) une subvention d'un montant de 3.435 € à Mademoiselle GAUDINO Sonia, pour les travaux de réfection des façades sis 7 traverse Beaulieu 06400 Cannes ;

31) une subvention d'un montant de 3.900 € à la Copropriété du 23 rue Jean Méro, représentée par Monsieur Christian BRUNO pour le Cabinet BRUNO, pour les travaux de réfection des façades 23 rue Jean Méro 06400 Cannes ;

- décider que les dépenses seront imputées sur les crédits du budget principal de la Ville de Cannes, section investissement, nature 2042 ;

- décider que cette subvention d'équipement sera amortie sur cinq ans, conformément à la réglementation de l'instruction comptable M14.