Attribution de subvention - aide aux devantures commerciales- dossier BACCHUS CAFE

18 juillet 2009

DELIBERATION N° 40 - Ville de Cannes -Séance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009 - Attribution de subvention - aide aux devantures commerciales- dossier BACCHUS CAFE

Soucieuse de poursuivre son action en faveur des quartiers, la Ville de Cannes a souhaité mener une action spécifique sur le quartier Prado/ République.

En effet, il a été constaté que l'essentiel de l'activité commerciale du quartier qui se concentre autour des axes que sont le boulevard de la République, la rue de Mimont et les abords de la place du Commandant Maria, souffrait d'un manque de cohérence et d'une mauvaise lisibilité, ne faisant qu'accroître le caractère peu attractif du quartier.

Par délibération en date du 2 juin 2008, la Ville de Cannes a instauré un dispositif d'aide à l'amélioration et à l'embellissement des devantures commerciales, pour le quartier Prado/République (aide financière par le biais d'une subvention correspondant à 50% du coût H.T. des travaux plafonnée à 20.000 €).

Monsieur Philippe YVON a constitué un dossier en vue d'obtenir la subvention d'aide à la mise en valeur des devantures commerciales pour l'établissement dénommé « BACCHUS CAFE », sis 17 rue de Mimont 06400 Cannes, pour des travaux d'un montant H.T. de 1.000 € suivant les justificatifs fournis par le demandeur. Par convention en date du 21 avril 2009, Monsieur Philippe YVON s'est engagé à réaliser les travaux de réfection de sa devanture commerciale dans le respect des règles d'urbanisme et du règlement de publicité.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 2008 modifiant le dispositif d'aide à l'amélioration des devantures commerciales et fixant les tarifs de subvention,

Vu le règlement définissant les modalités d'attribution des subventions pour les travaux d'amélioration des devantures commerciales,

Vu la convention signé entre la Ville de Cannes et le demandeur de la subvention, Vu les travaux réalisés,

Vu les avis favorables de la Commission d'attribution en Commission Municipale d'urbanisme

La Commission de l'Urbanisme, Environnement et Qualité de Vie, ainsi que la Commission des Finances et du Budget, ont été consultées lors de leur séance respective des 23 et 22 juin 2009.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

• 1/ attribuer une subvention d'un montant de 500 € à Monsieur Philippe YVON pour les travaux d'amélioration de la devanture commerciale de l'établissement dénommé « BACCHUS CAFE » 17 rue du Mimont, 06400 Cannes ;
• 2/ décider que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget principal de la Ville de cannes, section investissement, nature 2042 ;
• 3/ décider que cette subvention d'équipement sera amortie sur cinq ans, conformément à la réglementation de l'instruction comptable M14.