Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

02 juin 2008

Délibération n° 1 -Réglement intérieur - Aux termes de l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal des Communes de 3.500 habitants et plus établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation

Conformément à ces dispositions et comme suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 22 mars 2008, je soumets à votre approbation le règlement intérieur qui régira pour les six années à venir l'organisation, la tenue et le suivi des réunions de l'Assemblée.

Ce règlement entrera en application dès qu'il aura satisfait aux formalités inhérentes au contrôle de légalité.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Façade Maritime a été consultée en sa séance du 28 mai 2008.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à approuver le règlement intérieur selon le modèle joint en annexe.