Approbation de l'avenant n° 4 au contrat de concession des plages artificielles de la Croisette

02 juin 2008

Délibération n°15 - Approbation de l'avenant n° 4 au contrat de concession des plages artificielles de la Croisette pour l'implantation d'un ouvrage en mer de protection du littoral et pour l'élargissement à terme de la plage

La plage de la Croisette est une plage artificielle dont les premiers apports de sable datent de 1891/1893. Depuis, des études ont été menées en 1960 pour l'élargissement du boulevard de la Croisette, et des volumes de l'ordre de 70.000 m3 ont été mis en place de 1960 à 1963. Par ailleurs, une butée de pied, constituée de sacs de sable, avait été réalisée afin de bloquer le transfert de matériaux.

Mais, la plage de la Croisette subit des érosions de deux types :

• saisonnières avec une évolution dans le profil liée à l'action régulière de la houle,
• accidentelles lors de tempêtes qui occasionnent en plus des dégâts importants sur les établissements balnéaires et les ouvrages.

De ce fait, la Ville de Cannes a souhaité étudier des solutions innovantes de préservation du trait de côte et de protection du littoral de cette zone, en plus du rechargement annuel qu'elle pratique, avec l'exploitation de gisements immergés.

Le 22 avril 2005, par marché à procédure adaptée, la Direction Départementale de l'Equipement a été missionnée pour une assistance technique à maîtrise d'ouvrage et le Conseil Municipal a pris acte, dans sa séance du 23 octobre 2006, au terme d'une procédure d'appel d'offres restreint, d'attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre à la Société SOGREAH.

Les études d'avant-projet ont montré la nécessité, outre la mise en place d'un ouvrage en mer dans une première phase, d'élargir la plage d'une vingtaine de mètres dans une deuxième phase, pour limiter de manière satisfaisante la remontée de la houle sur le haut de la plage.

Le montant des travaux est actuellement évalué entre 10 et 15 millions d'euros HT (suivant la nature du gisement de sable retenu). Le début de l'opération est, quant à lui, programmé pour le premier trimestre 2009 en ce qui concerne la phase 1, la phase 2 devant se dérouler ultérieurement (2010-2012).

Par délibération du 25 février 2008, le bilan de la concertation publique relative à ce projet a été approuvé.

Aujourd'hui, afin de pouvoir lancer l'instruction réglementaire du dossier, il convient de soumettre au Conseil Municipal le projet d'avenant n° 4 à intervenir portant modifications du cahier des charges de la concession déjà sollicitées par délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2008.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime a été consultée lors de sa séance du 28 mai 2008.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports ainsi que la Commission Urbanisme, Environnement et Qualité de la Vie, ont été consultées dans leur séance respective du 27 mai 2008.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) - approuver le projet d'avenant n° 4 au contrat de concession des plages de la Croisette, annexé à la présente délibération et ayant pour objet d'autoriser l'implantation de l'ouvrage de protection en mer (phase 1) et l'élargissement de la plage d'une vingtaine de mètres (phase 2) ;

2°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Juridiques, Immobilières et Maritimes, à la Façade Maritime, aux Ports et à la Sécurité du Plan d'Eau, à signer ce projet d'avenant n° 4 au contrat de concession des plages artificielles et tout document y afférent.