Aménagement de l'Ilot G.D.F., place Commandant Maria - Lancement des études préalables

21 juillet 2008

Délibération°20 - Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2008 -Aménagement de l'Ilot G.D.F., place Commandant Maria - Lancement des études préalables - Définition des objectifs assignés à l'opération -Lancement de la concertation - Détermination des modalités de la concertation du public

Proche du centre-ville, le quartier Prado-République a fait l'objet, au cours des dernières années, de diverses interventions publiques visant à assurer progressivement sa revitalisation, telles qu'une Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat, qui a permis la rénovation d'environ 200 logements et le réaménagement de la place du Commandant Maria.

Sur la base d'une réflexion préliminaire approfondie, la Ville de Cannes souhaite désormais poursuivre la démarche engagée dans le cadre d'une opération globale d'aménagement et d'embellissement du quartier Prado-République, qui intégrera la mise en oeuvre de diverses actions d'aménagement urbain et la construction de plusieurs parcs de stationnement.

Dans ce contexte, le réaménagement de l'îlot E.D.F./G.D.F. acquis par la Ville en juillet 2007 et d'une superficie d'1,8 hectare environ, constitue une opération majeure devant notamment permettre de dégager des espaces publics de respiration supplémentaires au droit de la place Commandant Maria, tout en créant des logements ainsi qu'une façade commerciale pour dynamiser le quartier.

Les analyses préliminaires qui ont pu être menées, portant à la fois sur les besoins à satisfaire et les diverses contraintes du site, ainsi qu'une consultation menée auprès des habitants pour connaître leurs souhaits et leurs attentes, conduisent à proposer d'assigner à l'opération les principaux objectifs qui suivent :

- Assurer l'aménagement du site dans le respect des principes d'un développement durable, par une mise en état des sols (démolition de certaines constructions, suppression, déplacement ou mise en sécurité d'installations techniques, ...) et par la mise en place des équipements d'infrastructures nécessaires à la viabilité du projet, notamment au regard des contraintes d'assainissement pluvial ;

- Réaliser, dans le prolongement de la place du Commandant Maria, un espace public de détente, aéré et paysager, susceptible d'accueillir des activités mixtes et des animations diverses ;

Répondre aux besoins en matière de logement à Cannes ;

Créer, de plain pied avec l'espace public, des locaux susceptibles d'accueillir des commerces en complément de ceux déjà présents, en tenant compte des spécificités commerciales, parfois historiques, du quartier ;

- Assurer la conservation de la perspective existante à partir de la place du Commandant Maria vers les collines environnantes ;

- Créer des stationnements publics, indispensables pour dynamiser l'activité commerciale du secteur et proposer aux riverains une offre adaptée en matière de stationnement ; Répondre aux besoins en matière d'équipements publics ou de services d'accompagnement.

Cette opération d'aménagement nécessite, de par les objectifs urbains et de programme

- équipements publics notamment - qu'il est proposé de lui assigner mais également du fait de la complexité de son montage, une implication forte de la Ville à toutes les phases de sa mise en oeuvre.

Il donc est apparu opportun de recourir à la procédure de Zone d'Aménagement Concerté, telle qu'elle est définie par les articles L.311-1 à L.311-8 du Code de l'Urbanisme, afin de permettre à la Collectivité de maîtriser et d'orienter l'aménagement et la construction de ce projet de renouvellement urbain ambitieux, tout en disposant des garanties indispensables en matière d'urbanisme opérationnel.

En conséquence, il est proposé que soient lancées les études préalables nécessaires à rétablissement des différentes pièces constitutives du dossier de création de la future Z.A.C., telles qu'elles sont définies par l'article R.311-2 de Code de l'Urbanisme, et qui comporte notamment une étude d'impact du projet sur l'environnement.

Conformément aux dispositions de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, une concertation préalable du public doit être menée pendant toute la durée de l'élaboration des études devant aboutir à la création de la future Z.A.C., afin d'associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Pour assurer cette concertation, il est proposé que les modalités de cette concertation soient ainsi définies :

Pendant toute la durée des études, le public pourra suivre l'avancement des réflexions par la diffusion d'informations sur différents médias (revue municipale, site Internet, presse locale,...) ;

Une exposition publique, d'une durée minimale d'un mois, présentera les divers documents d'étude (photos, plans, ...) qui seront produits. Un registre sera tenu à la disposition des visiteurs afin qu'ils puissent consigner leurs remarques, observations et propositions. Un avis de presse publié dans au moins un journal local informera la population du lieu de cette exposition, ainsi que des jours et heures d'ouverture ; Une réunion publique présidée par Monsieur le Maire ou son représentant ainsi que par Monsieur l'Adjoint délégué à l'Urbanisme, permettra que s'établisse un échange entre le public et les divers intervenants en charge du projet. Un avis de presse publié dans au moins un journal local informera la population du lieu, jour et heure de la tenue de cette réunion publique.

A l'issue de cette concertation du public, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal afin qu'il en délibère. Le dossier définitif du projet sera alors arrêté par le Conseil Municipal et tenu à la disposition du public. Il sera ensuite proposé au Conseil Municipal d'approuver le dossier de création de la Z.A.C..

La Commission de l'Urbanisme, de l'Environnement et de la Qualité de la Vie, a été consultée dans sa séance du 17 juillet 2008.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

- Approuver les objectifs à assigner à l'opération d'aménagement de l'îlot GDF, tels que définis ci-dessus.

- Lancer les études préalables nécessaires à l'établissement des différentes pièces constitutives du dossier de création de la future Z.A.C., telles qu'elles sont définies par l'article R.311-2 de Code de l'Urbanisme.

- Lancer la concertation et approuver les modalités de la concertation du public, telles qu'elles sont proposées ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme.