Amélioration de la capacité de la ligne ferroviaire Cannes / Grasse - Concertation publique

25 juillet 2009

DELIBERATION N° 66 - Ville de Cannes - Séance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009

Objet : amélioration de la capacité de la ligne ferroviaire Cannes / Grasse - Concertation publique

Réseau Ferré de France (R.F.F.) a mandaté SETEC ORGANISATION pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'amélioration de capacité de la ligne Cannes-Grasse, inscrite au contrat des projets Etat-Région 2007-2013.

Le projet consiste à améliorer l'insertion sur la ligne littorale au niveau de Cannes la Bocca (création d'une voie d'évitement au droit de la halte des Bosquets), à allonger l'ensemble des quais à 215 m, et à supprimer deux passages à niveau (PN5 et PN7A). Il est situé sur cinq communes des Alpes-Maritimes : Cannes, le Cannet, Mouans-Sartoux, Mougins et Grasse, et à proximité immédiate de la commune de la Roquette-sur-Siagne.

En application des dispositions des articles L. 300-2 et R. 300-1 du Code de l'Urbanisme, cette opération fait l'objet d'une concertation préalable à l'initiative de R.F.F.. Cette concertation a pour objectif de présenter le projet, et de recueillir les avis des acteurs locaux, du public et de l'ensemble des personnes concernées. Elle s'inscrit également dans la perspective d'une future enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique.

Le Code de l'Urbanisme prévoit que les modalités et la période de réalisation de la concertation sont définies par R.F.F. et les municipalités concernées.

La concertation préalable, relative à l'opération d'amélioration de capacité de la ligne Cannes-Grasse, est envisagée du 7 au 30 septembre 2009 selon les modalités suivantes :

• information du public sur les modalités de concertation par voie de presse et affichage en mairie et éventuellement dans les haltes et gares du parcours ;
• mise à disposition en mairie et dans les gares de plaquettes d'information présentant le projet et la concertation ;
• installation de panneaux d'exposition en mairie ;
• mise en place en mairie d'un registre ouvert au public pendant la durée de la concertation, les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h, et le vendredi de 9h à 12h ;
• création d'une boîte postale et / ou adresse électronique à disposition du public ;
• organisation possible de réunions publiques ;
• possibilité d'une permanence de 3 heures du Maître d'ouvrage ou de son mandataire, pour l'accueil du public en mairie.

Ces dispositions constituent le dispositif de base qui peut, selon les besoins, être complété après accord conjoint de la municipalité et de R.F.F..

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 22 Juin 2009, a été consultée.

Le Conseil municipal est donc appelé à :

• approuver les modalités de Concertation Publique de l'opération d'amélioration de la ligne Cannes-Grasse.