Aide financière à la société PARLONIAM

15 octobre 2009

DELIBERATION n° 7 - Séance du Conseil Municipal du lundi 14 septembre 2009 - Attribution d'une aide financière à la Société Anonyme PARLONIAM pour l'adaptation d'un logement de 2 pièces situé dans la résidence 7 rue André Chaude à Cannes

La Société Anonyme PARLONIAM envisage de réaliser des travaux d'adaptation pour une personne handicapée, dans un logement de type 2 pièces au rez-de-chaussée, situé 7 rue André Chaude à Cannes, et s'est rapprochée de la Ville de Cannes afin de solliciter le versement d'une subvention permettant de couvrir une partie de l'opération. Dans le cadre de son engagement en faveur de l'accès au logement des personnes handicapées et/ou accidentées de la vie, la Ville de Cannes a conclu une charte le 4 octobre 2007 avec l'Etat, l'Agence Nationale de l'Habitat (A.N.A.H.), les bailleurs sociaux et les associations, dont l'objet social est le handicap, intervenant sur le territoire communal. Dans cette charte, la Ville de Cannes s'est engagée à financer des travaux d'adaptation, à hauteur de 30 % des dépenses correspondantes, soit dans la présente hypothèse mille huit cent trente trois euros (1.833 €).

La Ville de Cannes sollicitera le Comité de Gestion P.A.C.A. du Fonds d'Aménagement Urbain (F.A.U.), afin de bénéficier d'une subvention au taux le plus fort au regard de sa participation à cette opération d'adaptabilité.

La Commission des Finances et du Budget ainsi que la Commission d'Urbanisme, de l'Environnement et de la Qualité de la Vie, ont été consultées lors de leur séance respective des 7 et 8 septembre 2009.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1. accorder une subvention s'élevant à 1.833 € au bénéfice de la Société Anonyme PARLON IAM, destinée à financer les travaux d'adaptation du logement, sis 7 rue André Chaude à Cannes ;
2. décider que la dépense relative à cette opération sera prélevée dans le Budget Primitif 2009 en section d'investissement, au compte 2042 (subvention d'équipement aux personnes de droit privé) ;
3. décider que cette subvention d'équipement sera amortie sur 5 ans en application de l'instruction M14.