Agenda 21 - Définition et mise en oeuvre d'un plan de concertation et réalisation d'un plan de communication

22 septembre 2008

Délibération n°25 - Agenda 21 - Définition et mise en oeuvre d'un plan de concertation et réalisation d'un plan de communication - Avenant n° 2 au marché n° 07/038

Le marché n° 07/038 de prestations intellectuelles « Agenda 21 - Définition et mise en oeuvre d'un plan de concertation et réalisation d'un plan de communication » a été conclu avec le Groupement Etik Presse / Espace bleu / Système G06 en date du 2 mars 2007 et notifié en date du 16 mars 2007 pour une durée d'un an. Un premier avenant a été passé afin de prolonger le délai d'étude jusqu'au 13 octobre 2008 sans majoration de prix.

Dans le cadre de l'élaboration de la politique de développement durable, une phase de concertation a eu lieu de février à juillet 2008. La Ville a travaillé avec la population sur les propositions qui pouvaient être faites en matière de développement durable pour construire un plan d'action Agenda 21. La participation a été bien supérieure aux espérances, et 650 propositions ont été recensées.

Bien après la tenue des ateliers, la Ville a continué à recevoir par courriers électroniques un grand nombre de contributions de qualité, qui ne pouvaient pas être rejetées.

Afin de tenir le calendrier qui avait été défini lors du Forum 21, les services de la Ville en collaboration avec le titulaire du marché ont donc dû passer beaucoup plus de temps que prévu sur la vérification de la faisabilité technique, financière et juridique de ces actions.

Il est donc nécessaire de retravailler en profondeur avec le bureau d'étude, notamment afin d'établir précisément le chiffrage et la cohérence de l'ensemble de ces propositions citoyennes, et d'en étudier l'articulation avec les grands programmes  gouvernementaux qui se mettent en place depuis peu, dans la foulée du « Grenelle de l'Environnement ».

La prise en compte de ces éléments entraîne la passation d'un avenant n° 2 au marché précité pour un montant de 8.840 € HT (soit 10.572,64 € TTC) qui représente 10 % du montant initial du marché qui est ainsi porté de 88.400 € HT (soit 105.726,40 € TTC) à 97.240 € HT (soit 116.299,04 € TTC).

En outre, le délai d'exécution s'en trouve également modifié ; il passe de 19 à 20 mois, soit jusqu'au 13 novembre 2008.

Dans sa séance du 15 septembre 2008, la Commission d'Appel d'Offres a donné un avisfavorable à la passation de l'avenant n° 2 au marché n° 07/038.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, ainsi que la Commission des Finances et Budget et la Commission de l'Urbanisme, Environnement et Qualité de vie dans leur séance respective des 15 et 16 septembre 2008 ont été consultées.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

1 - prendre en compte la décision de la Commission d'Appel d'Offres qui, dans sa séance du 15 septembre 2008, a approuvé la passation de l'avenant n° 2 au marché n° 07/038 portant sur les prestations intellectuelles « Agenda 21 - Définition et mise en oeuvre d'un plan de concertation et réalisation d'un plan de communication » ;

2 - décider de la passation d'un avenant n° 2 au marché n° 07/038 permettant l'augmentation du prix du marché de 8.840 € HT et le prolongement du délai d'exécution au 13 novembre 2008 ;

3- autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Madame l'Adjoint délégué à l'Environnement, à la Qualité de la Vie et à la Protection du Patrimoine Naturel, à signer le présent avenant ;

4 - décider que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de la Ville de Cannes, section fonctionnement nature 6237.?