Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à la Société ANSDELL S.A. - intervention de Pierre Site

08 décembre 2009

Délibération n°23. Acquisition amiable à l'euro symbolique d'une fraction d'une contenance cadastrale de 2210 m2 environ libre de toute occupation et de tout bâti à détacher d'une parcelle de terrain appartenant à la Société ANSDELL S.A. cadastrée section DK n° 82 d'une contenance cadastrale totale de 3829 m2 et sise 2 Chemin des Araucarias à Cannes

M. SITE.- Une remarque. Dans les documents joints à la délibération il y a des annotations ; il manque des éléments utiles et nécessaires à la compréhension de cette délibération. Notamment, des conditions sont fixées pour la Ville de Cannes et elles doivent figurer dans un cahier des charges non annexé à la délibération.

Nous vous suggérons de reporter cette délibération, soit à une date ultérieure, soit en fin de Conseil si nous pouvons avoir les éléments pour prendre une décision éclairée.

En tout état de cause, pour l'instant le Parti Socialiste ne prendra pas part à ce vote.

M. SANTELLI-ESTRANY.- Quel document vous manque ?

M. SITE.- Dans le document fourni par PRIMA MONACO, il est dit que le détail des conditions supplémentaires figure dans le cahier des charges annexé au présent courrier, mais il y a une annotation manuelle, sans doute faite par vous ou vos services disant "non joint". Nous n'avons pas le cahier des charges complémentaire stipulant quelles sont les conditions supplémentaires imposées à la Ville. Nous aimerions les connaître.

Vous pourriez reporter cette délibération à la fin du Conseil, si c'est urgent, ou au prochain Conseil.

M. CIMA.- Les conditions principales du propriétaire actuel concernent surtout la séparation entre les deux bâtiments à réaliser. C'est principalement le maintien d'arbres, un problème de mur d'enceinte, un problème de garage commun à démolir avec un permis de démolir commun, etc.

M. SITE.- Nous comprenons, mais c'est une question de forme. Nous ne pensons pas qu'il y ait des choses que vous vouliez nous cacher, nous n'en sommes pas là, mais ces documents manquent et de ce fait nous ne pouvons pas voter cette délibération.

Peut-être pouvons-nous la reporter en fin de Conseil ? Cela vous laisse le temps de faire les photocopies pour nous donner les éléments, peut-être.

M. SANTELLI-ESTRANY.- Nous reportons en fin de Conseil. Monsieur LAVAUD va voir avec les Services si nous pouvons les obtenir. Je suis d'accord avec vous, ce n'est pas joint à la délibération, mais, vous le savez, la Ville a fait un effort dans le cadre de l'Agenda 21 pour éviter de reproduire de manière systématique tous les documents qui annexent les délibérations.

Nous avons renvoyé, dans plusieurs délibérations que je présente, auprès du secrétariat général.

Le vote est reporté à la fin du Conseil Municipal.